SwingGroup tient à s’assurer que les relations avec ses clients se déroulent dans les meilleures conditions. Nous souhaitons dès lors vous informer clairement et préalablement de nos droits et devoirs respectifs. Nous vous invitons à lire avec attention les conditions ci-après qui s’appliquent à toutes les conventions conclues avec SwingGroup.
GENERALITES
Les présentes conditions de vente s’appliquent à tous les produits proposés par le SwingGroup. Ceci implique, par conséquent, que par le fait d'ouvrir une session sur notre site web ou de commander un ou plusieurs produits, vous marquez votre accord sur ces conditions qui prévalent sur toutes autres conditions éventuelles. Il ne pourra être dérogé à ces conditions que moyennant un accord écrit explicite préalable de SwingGroup. [Bien que ces conditions et nos sites web puissent être consultés dans le monde entier, notre offre réservée aux particuliers est limitée aux clients qui habitent en Belgique et aux Pays-Bas]
COMMANDES
La convention entre en vigueur au moment où SwingGroup obtient via son site web ou par e-mail la confirmation de votre commande (ou lorsque SwingGroup reçoit votre bon de commande dûment complété et signé) et que la commande est confirmée. SwingGroup peut décider de subordonner la convention à d’autres conditions, le cas échéant complémentaires, ou refuser la commande. Il en sera ainsi notamment pour les commandes volumineuses, pour lesquelles un paiement anticipé peut, le cas échéant, être réclamé, pour les commandes passées par des mineurs, lorsque le bon de commande est incomplet ou inexact ou lorsque des problèmes se sont produits lors de commandes antérieures (notamment défaut de paiement). Les marchandises commandées ne deviennent votre propriété que lorsque l’intégralité de la somme due a été réglée. A l’exception des particuliers, le risque relatif aux produits commandés est transféré au client au moment de l’envoi par SwingGroup.
DROIT DE RÉTRACTION
En tant que consommateur, vous avez le droit d’annuler votre achat dans les 14 jours après réception de la commande sans en indiquer le motif.
NOS PRODUITS ET PRIX
Le descriptif de tous les produits proposés par SwingGroup est établi en toute bonne foi et de manière aussi complète que possible. Les offres et les prix s’entendent TVA comprise et s’appliquent au jour de leur publication sur notre site Web ou pour la durée mentionnée dans notre catalogue en ligne, ou encore, tels que mentionnés sur les chèques-cadeau proprement dits. SwingGroup se réserve le droit de modifier les prix spécifiés et de corriger les erreurs éventuelles. SwingGroup ne sera en aucun cas tenu responsable des préjudices éventuels, de la non-livraison des produits, d’erreurs d’impression dans les prix, les conditions ou les descriptifs.
CONDITIONS PARTICULIERES
Certains de nos produits peuvent faire l’objet de conditions particulières relatives notamment à l’utilisation, la (les) ristourne(s) applicable(s) et la durée de validité. Le cas échéant, vous en serez informé séparément via le site Web du fournisseur qui propose le produit. Il va de soi que ces conditions particulières prévalent sur les présentes conditions générales.
PAIEMENT
En tant que consommateur, vous pouvez payer vos commandes par carte de crédit (Visa ou Mastercard), Maestro ou par virement bancaire scriptural ou en ligne. Les commandes d’entreprises belges et néerlandaises ayant un numéro de TVA valide sont livrées et facturées immédiatement par SwingGroup dès approbation du dossier de crédit. Ces factures sont payables dans les 7 jours. En cas de dépassement de ce délai de paiement, un intérêt de retard de 10 % par an sera appliqué de plein droit et sans mise en demeure ; le client sera tenu de payer à SwingGroup, à titre d'indemnisation, 10 % des sommes dues avec un minimum de 125 euros par facture, indépendamment du droit pour SwingGroup de réclamer l'indemnisation des dommages effectivement subis et des frais de recouvrement.
FRAIS D’ENVOI ET DELAIS DE LIVRAISON
L’envoi de chèques-cadeaux électroniques est gratuit. SwingGroup envoie les chèques-cadeaux électroniques dès réception de l’entièreté du paiement de la commande, ou à la date de livraison spécifiée lors de la procédure de commande. SwingGroup ne peut être tenu responsable pour des retards éventuels.
Pour l’envoi de chèques-cadeaux physiques, c'est accompagné d'une participation aux frais par envoi déterminée par pays (voir plus loin). Votre commande est livrée à la date de livraison indiquée dans la procédure de commande. Si vous commandez avant 12 h, votre paquet est livré par la poste le jour ouvrable suivant. Ce délai de livraison n'est indiqué qu'à titre informatif. SwingGroup ne peut être tenu responsable de retards éventuels. En raison de motifs d'ordre technique et/ou pratique, votre commande peut faire l'objet d'emballages distincts, sans toutefois engendrer de coût supplémentaire. Nous mettons tout en oeuvre pour que tous les produits proposés et commandés soient immédiatement disponibles et livrables. Si, exceptionnellement, ceci s'avérait impossible, nous vous en informerons au plus vite et vous pourrez commander un autre produit ou annuler la commande sans frais. Vous ne pouvez néanmoins pas réclamer de dédommagement, et SwingGroup ne peut aucunement être tenu responsable des préjudices pouvant résulter de la non disponibilité d’un produit.
Les frais de livraison suivants sont demandés pour l’envoi des chèques-cadeaux
| Pays |
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Frais d'envoi |
| Belgique |
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€ 5,95 |
| Pays-Bas |
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€ 8,95 |
| Allemagne |
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€ 10,95 |
| France |
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€ 13 |
| UK |
|
€ 19 |
| Luxembourg |
|
€ 9,95 |
DROITS DES CONSOMMATEURS
En tant que consommateur, vous avez le droit d’annuler votre achat, sans mention de motif, dans les 14 jours qui suivent la réception de la commande. Dans ce cas, SwingGroup vous remboursera l’intégralité du prix d’achat dès réception du produit en retour. Si vous désirez faire usage de ce droit, vous devez en informer SwingGroup par écrit et retourner, à vos frais et à vos risques, au plus tard dans les 3 jours, la commande à SwingGroup et dans l’état dans lequel vous l’avez reçue, accompagnée de la confirmation reçue par e-mail et du numéro de compte sur lequel le prix d’achat (hors frais d’envoi) peut être remboursé. Vous avez également le droit de retourner le produit dans les 14 jours de sa réception s’il diffère de celui que vous avez commandé ou s’il est livré endommagé. SwingGroup remboursera alors la commande à la réception de l’article en retour. Dans tous les cas, SwingGroup a le droit de refuser de rembourser intégralement ou partiellement des articles retournés endommagés de votre chef. Si vous n’avez pas reçu le produit commandé dans les 5 jours après confirmation de l’envoi par SwingGroup, vous êtes tenu de nous en informer immédiatement par courrier ou par e-mail. Dans ce cas seulement, SwingGroup prendra à sa charge la perte du produit et vous enverra un nouveau produit. Ces dispositions ne s’appliquent évidemment pas aux clients professionnels qui ne ressortent pas du champ d’application de la loi du 14 juillet 1991 relative aux pratiques commerciales et à l’information et la protection du consommateur.
PAIEMENTS
SwingGroup prend toutes les précautions indispensables pour garantir un paiement sécurisé au moyen de votre carte de crédit. Nous faisons appel dans ce cadre au système Ogone.
VIE PRIVEE
SwingGroup respecte votre vie privée et traite vos données personnelles avec le soin qui s'impose. Les données personnelles que vous avez fournies sont utilisées pour vous offrir un service optimal et sont uniquement exploitées à des fins administratives et promotionnelles. Sous réserve d’opposition par écrit, ces données peuvent également être transmises à des entreprises avec lesquelles SwingGroup entretient des relations commerciales ou à des tiers, afin qu’eux aussi puissent vous faire parvenir des offres avantageuses. Vous pouvez à tout moment accéder aux données personnelles que vous avez fournies et qui sont reprises dans les fichiers SwingGroup. Si vous souhaitez consulter, faire modifier ou rayer ces données des fichiers SwingGroup, nous vous invitons à en informer SwingGroup par courrier ou par e-mail. Le responsable du traitement de vos données personnelles est SwingGroup – Dampoortstraat 265 b3 – 8310 Bruges.
DROITS INTELLECTUELS
SwingGroup est propriétaire ou détenteur des licences relatives à tous les droits d'auteurs, fichiers de données, applications, marques et autres droits intellectuels de ses sites web. SwingGroup est également propriétaire ou détenteur des licences relatives à la structure, au concept, à la mise en page et au design de ses sites web. Vous devez donc obtenir une autorisation écrite préalable de SwingGroup pour pouvoir utiliser, reproduire ou appliquer de quelque manière que ce soit l'intégralité ou une partie de nos sites Web pour votre compte ou celui de tiers.
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LIMITATION DE RESPONSABILITE
En dépit de tous les efforts consentis par SwingGroup pour assurer un fonctionnement irréprochable de ses sites web et organisations, il ne peut pas en garantir le fonctionnement ininterrompu et sans failles. SwingGroup ne peut être tenu pour responsable de malentendus, de retards ou de transmissions erronées de commandes et de messages résultant du recours à l'Internet, l'e-mail ou tout autre mode de communication. SwingGroup ne donne dès lors aucune garantie à propos des données obtenues lors de l’utilisation de ses sites web ou de leur fonctionnement. De même, SwingGroup rejette toute responsabilité relative à l’aptitude à la vente de ses produits et à leur appropriation à un objectif déterminé. En dépit du soin que SwingGroup apporte à la sélection de ses partenaires commerciaux, nous ne pouvons être tenus pour responsables de la réception des produits, du déroulement des événements ou des avantages dont le partenaire de SwingGroup est à l’origine et reste le seul responsable. Les plaintes relatives à l’exécution de nos chèques-cadeaux par nos partenaires seront bien entendu analysées et communiquées par nos soins. Notre intervention dans de tels différends se limite donc uniquement au rôle de simple intermédiaire. SwingGroup ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque préjudice, direct ou indirect, résultant de l’utilisation de ses sites web ou des produits y affichés, sauf à dessein ou en cas d'erreur grossière.
DROIT APPLICABLE, AUTONOMIE ET MODIFICATIONS
Toutes les conventions conclues avec SwingGroup sont régies par le droit belge et seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Gand sont compétents. Si une ou plusieurs des présentes conditions devaient être déclarées caduques et/ou inexécutables, les autres conditions demeurent intégralement en vigueur et les dispositions inexécutables ou caduques seront remplacées par une disposition exécutable qui s'aligne au mieux sur l'objectif sous-jacent de la disposition inexécutable. SwingGroup se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions, avec entrée en vigueur immédiate et sans avis préalable..